Risques Psychosociaux

Rappel de ce que dit la loi :

Article L4121-1  :  « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. »

Bon à savoir :

L'employeur doit évaluer les risques psychosociaux de la même façon qu'il évaluer les risques lors de la réalisation de son document unique. Le volet "RPS" soit être annexé au document unique.

Sous le nom générique de « risques psychosociaux », sont associés différents aspects et types de stress, comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, des cadences trop élevées, toutes sortes d’éléments et d’évènements qui peuvent également être appelées « Souffrances au travail ».

Dans ce contexte, l'employeur a une obligation de résultat envers ses salariés. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, une enquête est ouverte par l'autorité compétence à la demande de la CPAM. S'il est reconnu qu'il y a eu manquement aux obligations de l'employeur, c'est sa responsabilité qui sera engagée au titre de la faute inexcusable.

Même risque que pour le document unique, il s'agit d'un risque majeur.

Le code pénal prévoit que le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés, peuvent être punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Même s’il n’est pas l’auteur des faits directs du harcèlement, la procédure aura lieu contre l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur sera jugé pour ne pas avoir protégé le salarié contre le harcèlement.

Offre FAG2M Conseils:

Dans ce contexte FAG2M Conseils vous aide et vous propose une analyse exhaustive des RPS dans l'entreprise.

Nous réalisons un diagnostic précis qui a pour objectif de déterminer les facteurs de stress, harcèlement moral et sexuel, violence, burnout au travail. Tout comme pour la réalisation du document unique, cette étude vous permet après analyse, de mettre en place des préventions visant à protéger la santé mentale des salariés.